|
Accroissement des permanences juridiques de l'ADIL 93 à Bobigny, Saint- Denis et au Pré-Saint-Gervais - Depuis le 24 octobre 2011, ouverture d´une permanence expulsion à BOBIGNY, au Tribunal de Grande Instance (173 avenue Paul Vaillant Couturier). Elle aura lieu les 2èmes...  Lire la suite
L'habitat indigne : nouveau guide pratique à l'usage des occupants à télécharger Ce nouveau guide intitulé « Lutter contre l’habitat indigne : Guide pratique à l’usage des occupants » a été conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement dégrad... Lire la suite
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : informations utiles et téléchargement des formulaires - Pour connaître le dispositif DALO et son application en Seine-Saint-Denis, téléchargez le prospectus "Dispositif DALO en Seine-Saint-Denis".
- Téléchargez la brochure d´in... Lire la suite
Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Cette loi du 17 mai 2011 (JO 18.05.2011) a trait à différents secteurs dont le logement : congé avec préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA, conventionnement... Lire la suite
La réforme de la demande de logement locatif social
Les démarches des personnes qui cherchent un logement social sont simplifiées : leur demande pouvait être effectuée au moyen d’un formulaire unique depuis le 1er octobre 20... Lire la suite
Entrée en vigueur du PTZ + (prêt à taux zéro +) La loi de finances pour 2011 institue à compter du 1er janvier un nouveau prêt à taux zéro dénommé « prêt à taux zéro + » ou « PTZ + », qui se substit... Lire la suite
Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM au 1er janvier 2011
Les plafonds de ressources sont revalorisés au 1er janvier 2011 de 1,1% en tenant compte de la variation de l´Indice de référence des loyers du troisième trimestre.
Le ... Lire la suite
Révision annuelle des loyers : retrouvez le dernier indice de référence des loyers paru Règles applicables à la révision des loyers des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 et des locations meublées. Lire la suite
Loi de finances 2011 La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificatives pour 2010 contiennent de nombreuses dispositions intéressant le logement : création du PTZ +, modifications du dis... Lire la suite
La contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie La loi MLLE du 25 mars 2009 (art. 119) a prévu quune contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalis... Lire la suite
 |
|||||||||||||||||||||||||||||
 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| || | © ANSM 2006 - 2011 | |||||||||||||||||||||||||||||
