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CONDITIONS GENERALES FORMATIONS 2012 L’ADIL 93 dispose d’un numéro d’agrément au titre de la formation professionnelle : 11 93 05 111 93. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l’ADIL 93. Dossier : lors de la session, chaque participant reçoit un dossier reprenant l’essentiel du contenu de la formation. Inscription : à réception du bulletin en ligne (cf rubrique Inscription) ou du bulletin papier, l’inscription est enregistrée puis confirmée au participant par mail, sous réserve de l’accord initial du Responsable de la formation professionnelle du participant. Convention et facturation : une convention de formation est adressée en 2 exemplaires ainsi qu’une facture comprenant le remboursement forfaitaire des frais de réalisation des dossiers et d’animation de la formation (50 € / participant / demi-journée). En cas de désistement du participant, celui-ci peut se faire remplacer. A défaut, la facturation est maintenue. Le déjeuner n’est pas pris en charge par l’ADIL 93. L’ADIL 93 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas d’insuffisance d’inscriptions ou lorsqu’un événement exceptionnel empêche la tenue de la formation.
Vous pouvez télécharger le programme 2012 des formations de l´ADIL 93 en cliquant ici.
NOUVEAU ! : nous programmons 2 cycles supplémentaires de formations :
- Cycle supplémentaire n° 1 - VENDREDI 25 MAI 2012 (9h/12h30) : L´ACTUALITE DU LOGEMENT (présentation de la loi de finances 2012 et ses décrets d´application...)
- Cycle supplémentaire n° 2 - VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 (9h/12h30) : L´ACCES AU LOGEMENT LOCATIF (la recherche de logement dans le parc privé, la demande de logement social, les aides à l´accès...)
Les inscriptions sont ouvertes pour tous les cycles de formation. |
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