Agence Départementale d'Information sur le Logement de Seine-Saint-Denis
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La fiscalité

La TVA est à 5,5% pour les travaux d´amélioration, de transformation et d´entretien exécutés dans les locaux à usage d´habitation, achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Les travaux non retenus pour le taux réduit de TVA peuvent ouvrir droit à un crédit d´impôt, égal au minimum à 15% du montant de la facture (pourcentage variable en fonction du type d´équipement installé), dans la limite de 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple marié.
Ces montants sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

Peuvent bénéficier de ce prêt, les allocataires de la caf, au titre des allocations familiales.
Ce prêt est destiné aux travaux de réparation, agrandissement, assainissement, isolation thermique de la résidence principale, à condition qu’ils soient effectués par une entreprise.
Les travaux d’entretien (papier, peinture… ) sont exclus.
Le montant du prêt peut couvrir 80% des dépenses, dans la limite de 1 067,14 euros.
Le taux d’intérêt du prêt est de 1%, remboursable sur 36 mensualités au maximum.


 

Contactez l´ADIL93 pour avoir plus d´informations sur les aides à l´amélioration de l´habitat dont vous pouvez bénéficier.


 

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