La TVA est à 5,5% pour les travaux d´amélioration, de transformation et d´entretien exécutés dans les locaux à usage d´habitation, achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Les travaux non retenus pour le taux réduit de TVA peuvent ouvrir droit à un crédit d´impôt, au minimum égal à 15% du montant de la facture (pourcentage variable en fonction du type d´équipement), dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 0000 euros pour un couple marié.
Ces montants sont majorés en fonction du nombre de personnes personnes à charge.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) subventionne les travaux d’amélioration effectués dans les logements de plus de 15 ans.
La liste des travaux subventionables correspondent à 5 grandes catégories :

• travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des immeubles
• travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements
• travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes âgées, à mobilité réduite, ou handicapées physiques
• travaux favorisant le développement durable (isolation, utilisation des énergies nouvelles ou renouvelables, installation de climatisation..)
• travaux lourds (transformation d’immeubles non destinés initialement au logement, réhabilitation lourde, création de locaux annexes liés aux parties communes…)

Attention :
le demandeur de subvention ne doit en aucun cas commencer les travaux avant d’en avoir reçu l’autorisation par la délégation de l’ANAH.
Les travaux doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision de la subvention.
Les demandes ne sont recevables en principe que si le montant de la dépense subventionnable atteint 1500 euros, il existe cependant des cas d’assouplissement.

Le propriétaire doit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans à compter de la fin des travaux.

Contactez l´ADIL93 pour avoir plus d´informations sur les aides à l´amélioration de l´habitat dont vous pouvez bénéficier.