La TVA est à 5,5% pour les travaux d´amélioration, de transformation et d´entretien exécutés dans les locaux à usage d´habitation, achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.
Les travaux non retenus pour le taux réduit de TVA peuvent ouvrir droit à un crédit d´impôt, égal au minimum à 15% du montant de la facture (pourcentage varaiable en fonction du type d´équipement), dans la limite de 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple marié.
Ces montants sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) subventionne les travaux d’amélioration effectués dans les logements de plus de 15 ans.
Peuvent bénéficier de ces subventions, les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale et ne dépassant pas des plafonds de ressources.
La liste des travaux subventionables correspondent à 5 grandes catégories :

• travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des immeubles
• travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements
• travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes âgées, à mobilité réduite, ou handicapées physiques
• travaux favorisant le développement durable (isolation, utilisation des énergies nouvelles ou renouvelables, installation de climatisation..)
• travaux lourds (transformation d’immeubles non destinés initialement au logement, réhabilitation lourde, création de locaux annexes liés aux parties communes…)

Attention :
Le demandeur de subvention ne doit en aucun cas commencer les travaux avant d’en avoir reçu l’autorisation par la délégation de l’ANAH.
Les travaux doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision de la subvention.
Les demandes ne sont recevables en principe que si le montant de la dépense subventionnable atteint 1500 euros, il existe cependant des cas d’assouplissement.

•

•

Le prêt amélioration de la CAF

Peuvent bénéficier de ce prêt, les allocataires de la caf, au titre des allocations familiales.
Ce prêt est destiné aux travaux de réparation, agrandissement, assainissement, isolation thermique de la résidence principale, à condition qu’ils soient effectués par une entreprise.
Les travaux d’entretien (papier, peinture… ) sont exclus.
Le montant du prêt peut couvrir 80% des dépenses, dans la limite de 1 067,14 euros.
Le taux d’intérêt du prêt est de 1%, remboursable sur 36 mensualités au maximum.

Contactez l´ADIL93 pour avoir plus d´informations sur les aides à l´amélioration de l´habitat dont vous pouvez bénéficier.