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Vices cachés / indemnisation sur le fondement de la perte d'une chance

Cass. Civ I : 9.12.10
Décision : n°09-69490


Dès lors que le défaut d'information sur la qualité du bien vendu est indemnisé sur le fondement de la perte d'une chance, le montant de l'indemnisation accordé par le juge ne peut pas couvrir la totalité des travaux nécessaires sauf à constater "qu'il était certain que mieux informés les acquéreurs auraient pu obtenir un avantage équivalent au coût des travaux de réparation".

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