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 ADIL de Seine-Saint-Denis

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Actualités de l'ADIL93

Prochainement : une nouvelle permanence de l'ADIL93

Une nouvelle permanence de l'ADIL93 ouvrira très prochainement auprès de l'UDAF 93 à Bobigny.
La permanence se tiendra les 2ème et 4ème mardis du mois, en matinée.

Formation "Les obligations du bailleur et du locataire" : il reste des places

Il reste des places pour notre prochaine formation "Les obligations du bailleur et du locataire" du jeudi 29 septembre 2016 (9h - 16h30).

Vous souhaitez connaître les règles de base applicables aux baux d'habitation à travers l'étude des obligations respectives de chacune des parties ?

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A noter : formation destinée aux professionnels

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis organise la "Rencontre des acteurs de l'habitat"

La "Rencontre des acteurs de l'habitat" de l'édition 2016 organisée par le conseil départemental se tiendra sur le thème du Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement au service de l'égalité territoriale.

La rencontre se tiendra le mardi 20 septembre 2016 de 8h30 à 13h00, à l'Hôtel du Département, Salle des Séances, Esplanade Jean Moulin à Bobigny (93000).

1er petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93

Le 1er petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 18 mai 2016 sur le thème de la mise en œuvre des outils de la lutte contre la non-décence des logements.
Notre compte-rendu.

Diagnostic financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier

Formations aux professionnels

Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.

Découvrez notre programme de formations 2016 !

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Actualités juridiques

HABITAT ACTUALITE n°151 – juillet 2016

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°151

IRL / Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre publié par l'INSEE le 13 juillet 2016 : 125,25

Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Analyse juridique du 4 avril 2016

LOCATION : pièces justificatives exigibles pour le candidat locataire et sa caution

Le décret du 5 novembre 2015 fixe une liste limitative des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire et à sa caution. Cette liste s’applique aux contrats de location vide ou meublé de logements loués à titre de résidence principale dans le parc privé. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 8 novembre 2015.

Contact ADIL93

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption (16h30 le vendredi).
Le 3ème vendredi du mois, ouverture au public à 13h30.

 

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