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 ADIL de Seine-Saint-Denis

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Actualités de l'ADIL93

Nouvelles permanences de l'ADIL93

Depuis septembre 2016, l'ADIL93 tient une nouvelle permanence réservée au public de l'UDAF 93. Elle a lieu à Bobigny les 2èmes mardis du mois, en matinée.

Une permanence s'est également ouverte à Pierrefitte le 28 novembre 2016. Elle se tiendra le dernier lundi du mois en matinée, auprès du service logement situé à l'Hôtel de Ville.

Enfin, une permanence se tiendra à Drancy les 2èmes et 3èmes lundis du mois, auprès du Point d'Accès au Droit.

Diagnostic financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier

Formations aux professionnels

Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.

Découvrez notre programme de formations 2016 !

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Publications de l'ADIL93

Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"

Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire. 

L'écho de l'ADIL n°1

 

 

1er petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93

Le 1er petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 18 mai 2016 sur le thème de la mise en œuvre des outils de la lutte contre la non-décence des logements.
Notre compte-rendu.

Actualités juridiques

IRL / Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre publié par l'INSEE le 12 octobre 2016 : 125,33
Il augmente de 0,06% par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015

HABITAT ACTUALITE n°152 – septembre 2016

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°152

IRL / Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre publié par l'INSEE le 13 juillet 2016 : 125,25

Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Analyse juridique du 4 avril 2016

LOCATION : pièces justificatives exigibles pour le candidat locataire et sa caution

Le décret du 5 novembre 2015 fixe une liste limitative des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire et à sa caution. Cette liste s’applique aux contrats de location vide ou meublé de logements loués à titre de résidence principale dans le parc privé. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 8 novembre 2015.

Contact ADIL93

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption (16h30 le vendredi).
Le 3ème vendredi du mois, ouverture au public à 13h30.

 

Nos permanences

Consulter la liste de nos permanences locales

Agenda

13 décembre 2016 : Rencontre des acteurs de la prévention des expulsions locatives en Seine-Saint-Denis

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