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Nouvelles permanences de l'ADIL93 à Rosny-sous-Bois, Aubervilliers, Villepinte et le Pré-Saint-Gervais - Une nouvelle permanence généraliste est proposée sur la commune de ROSNY-SOUS-BOIS depuis février 2009. Elle a lieu, sur rendez-vous, à la Maison du Droit et de la...  Lire la suite
Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM au 1er juin 2009
Au 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l´attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l´Etat sont minorés de 10,... Lire la suite
La loi MLLE du 25 mars 2009 La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MLLE) publiée au Journal Officiel le 27 mars 2009 comprend de nombreuses mesures concernant ... Lire la suite
L'Eco Prêt à taux zéro Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l´environnement des mesures spécifiques de prévention des risques pour l´environnement (notamment par la réduction des gaz à effet de ser... Lire la suite
Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008 La loi de finances pour 2009 du 27.12.2008 (JO 31.12.2008) comporte différentes mesures relatives au logement notamment l´Eco-prêt (à taux zéro), l´aménagement du crédit d´im... Lire la suite
Doublement du prêt à 0% dans le neuf pour la période du 15/01/2009 au 31/12/2009 Le doublement du Prêt à 0 % (PTZ) dans le neuf a été annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008. La mise en œuvre de cette mesure nécessitait des modifica... Lire la suite
Réforme du dispositif du Supplément de Loyer Solidarité Le supplément de loyer solidarité (SLS) consiste à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures à cert... Lire la suite
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : TELECHARGEMENT DES FORMULAIRES Cliquez sur le lien suivant : http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/a-%20loi_dalo.htm Lire la suite
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable et comporte également des mesures en faveur de la cohésion sociale.
Toute personne qui, résidant sur le ... Lire la suite
Révision annuelle des loyers Règles applicables à la révision des loyers des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 et des locations meublées. Lire la suite
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