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 ADIL de Seine-Saint-Denis 
Un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions liées au logement

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Actualités de l'ADIL93

Formation : il reste des places pour notre prochaine formation

"Bail d'habitation : l'essentiel à connaître" du jeudi 19 septembre 2019 (9h - 16h30).

Maîtriser les règles de base applicables aux baux d'habitation à travers le décryptage du contrat type de location, applicable depuis le 1er août 2015 aux logements loués vides ou meublés, à titre de résidence principale.

Inscrivez-vous !

A noter : formation destinée aux professionnels

Le lundi sans rendez-vous

Pour améliorer notre disponibilité, nous vous accueillons sans rendez-vous, le lundi, à partir de 8h30 le matin, et à partir de 13h30 l'après-midi.
En fonction de l'affluence, l'Adil ne peut vous garantir d'être reçu par un juriste.
(Fermeture de l'agence à 17h30).

Actualités permanences de l'ADIL93

Retrouvez le calendrier de toutes nos permanences ici.

  • Le Bourget

A partir du mois d'avril 2019, la permanence de l'ADIL au Bourget aura lieu les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, de 8h30 à 12h30, au CCAS (sans rendez-vous).

  • La Courneuve

Deux permanences sont proposées sur la ville de La Courneuve : les 2èmes et 4èmes jeudis du mois, de 8h30 à 12h (sur rendez-vous au 01.71.86.37.71).

  • Dugny

La ville de Dugny accueille une nouvelle permanence de l'ADIL, au CCAS, les 2èmes et 4èmes mercredis du mois, de 14h à 17h (sur rendez-vous au 01.49.92.66.21).

  • Neuilly-Sur-Marne

La ville de Neuilly-Sur-Marne propose une permanence spécialisée DALO le 4ème lundi du mois de 14h à 17h30 (sur rendez-vous au 01.43.08.96.96), à l'Hôtel de Ville, qui complète la permanence généraliste du 2ème lundi du mois (14h-17h30).

  • Noisy le Grand

Les deux permanences mensuelles de Noisy-Le-Grand se tiennent désormais les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, de 14h à 17h30, à la Maison de justice et du droit (sans rendez-vous).

  • Saint-Ouen

Les juristes de l'ADIL93 vous reçoivent les 1ers, 2e, 3e, et 4e jeudis du mois de 14h à 17h30 au Point d'accès au droit (sur rendez-vous au 01.49.18.98.09).

  • Sevran

Retrouvez les juristes de l'ADIL93 les 1ers, 2e, 3e et 4e jeudis du mois à la permanence juridique qui se tient au Pôle tranquillité publique, de 8h45 à 12h (sur rendez-vous au 01.41.52.40.10). 

 

 

FORMULAIRES

Le droit au logement opposable

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation DALO de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ? Vous trouverez ci-dessous les formulaires et modalités de saisine de la Commission.

Formulaire DALO
Notice d'information pour un recours logement

Formulaire DAHO
Notice d'information pour un recours hébergement

 

Demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice (avocat, huissier ...) si vous avez de faibles ressources.

Formulaire d'aide juridictionnelle
Attestation de non-prise en charge par l'assureur

Diagnostic financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier

Formations aux professionnels

Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.

Découvrez notre programme de formations 2019 !

Contactez-nous

Actualités juridiques

Lettre d'information du registre des copropriétés - Juillet 2019

La lettre d'information mensuelle du registre des copropriétés présente, pour le mois de juillet 2019, les aides à la saisie d'information lors d'une immatriculation ou d'une mise à jour. Le zoom technique fait le point sur la facturation de la mise à jour annuelle par le syndic.

Lettre d'information #31 - Juillet 2019

Habitat Actualité N°167 - Avril 2019

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°167

Habitat Actualité N°166 - Février 2019

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°166

Habitat Actualité Spécial loi ELAN - Novembre 2018

Ce bulletin spécial fait le point sur la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), publiée aux JO du 24 novembre 2018.

Habitat Actualités Spécial ELAN

Habitat Actualité N°164 - Septembre 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°164

Habitat Actualité N°163 - Juillet 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°163

Habitat Actualité N°162 - Mai 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°162

Habitat Actualité N°161 - Mars 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°161

Contact ADIL93

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).
Le 3ème vendredi du mois uniquement de 13h30 à 16h30

Nos permanences

Consulter la liste de nos permanences locales

Agenda

Jeudi 19 septembre 2019 : Formation de l'ADIL93 sur le bail d'habitation : l'essentiel à connaître (destinée aux professionnels)

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième 2019 publié par l'INSEE le 11 juillet 2019

129.72+ 1,53 %

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

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