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 ADIL de Seine-Saint-Denis 
Un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions liées au logement

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Focus

Permis de louer

Encadrement des loyers

Actualités juridiques

Habitat Actualité N°186 - mai 2022

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°186

Crédit immobilier : La hausse des taux se confirme

La hausse des taux amorcée au début de l’année se poursuit, quelles que soient la maturité des prêts et les catégories d’emprunteurs. Entre
février et mai 2022, les taux ont augmenté en moyenne de 0,5 points. 

Indicateur des taux 2ème trimestre 2022

Nouveau dispositif Loc'Avantages

Loc’Avantages, adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2022, est entré en application au 1er janvier. Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.

Retrouvez le communiqué de presse du ministère

Habitat Actualité N°185 - mars 2022

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°185

Vous rencontrez des problèmes avec votre logement et vous ne savez pas si votre logement est non-décent, insalubre ou en péril ? Vous souhaitez avoir des informations sur la procédure à faire ? 
N'hésitez pas ! Contactez-nous !

Flyer lutte contre l'habitat indigne

Habitat actualité numéro spécial - février 2022

La loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au journal officiel du 22 février 2022.
Parmi les mesures en lien avec le logement, retrouvez le décryptage de l'ANIL des dispositions relatives :
- au logement social,
- à la lutte contre l'habitat indigne,
- au logement privé (location / copropriété),
- à l'urbanisme et l'aménagement,
- à l'Outre-mer, etc.
 

Habitat actualité numéro spécial sur la loi 3DS

Crédit immobilier : persistance des conditions d'emprunt favorables

Les taux remontent en ce début d'année 2022.

Indicateurs des taux 1er trimestre 2022

Actions de l'ADIL

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (Dalo/Daho)

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation Dalo de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ?

Vous trouverez sur notre site un shéma de la procédure Dalo, ainsi que les formulaires et les modalités de saisine de la commission.

En savoir plus

La Lutte contre l'Habitat Indigne et la Non-Décence

Votre logement est en mauvaise état, dégradé ou dangereux ?

Vous souhaitez connaître les procédures en cas d'insalubrité, de péril ou de non-décence ?

L'Adil vous apportera les conseils nécessaires pour vous orienter dans la procédure à suivre.

En savoir plus

La prévention des Expulsions

L'Adil informe les propriétaires et les locataires sur la procédure de résiliation de bail pouvant aboutir à une expulsion.

Nos conseillers juristes vous expliquent les différentes étapes et vous dirigent vers les procédures qui vous sont ouvertes.

Nous sommes en partenariat avec la CCAPEX afin de prévenir le plus amont possible les problèmatiques d'impayés.

L'Accession à la Propriété et Diagnostic Financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? 

Nous pouvons vous informer sur les questions juridiques liées à la construction, à l'achat ou à la vente de logement.

Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat:

Votre diagnostic financier

Don en soutien à l'Ukraine

 

Après son assemblée générale, l’Adil93 a souhaité faire don du montant de ses cotisations 2022  à La Croix rouge île de France, en soutien à l’Ukraine.

 

Michel Langlois remet un chèque au président de la croix rouge ile-de-France, Philippe Le Gall, en présence de la députée Sylvie Charrière, de la présidente de la CAF93…

Enquête de satisfaction

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.

Télécharger le formulaire

Adresse d'envoi du formulaire

Nos dépliants

Contact ADIL93

ADIL de Seine-Saint-Denis

6-8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 17 45
Email :adil93[at]adil93.com
Site : https://www.adil93.org/

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Fermeture tous les 3ème vendredis du mois toute la journée

Nos permanences

Agenda

Vendredi 24 juin 2022 : Formation de l'Adil 93 sur "*L'exécution des décisions judiciaires d'expulsion" (destinée au professionnelle)

Vendredi 1er juillet 2022 : Formation de l'Adil 93 sur "Dalo : les recours après la décision de la commission de médiation" (destinée aux professionnels)

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2022 publié par l'INSEE le 15 avril 2022

133.93+ 2,48 %

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

Envoyer votre candidature

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