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 ADIL de Seine-Saint-Denis

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Actualités de l'ADIL93

Communiqué de presse / Trêve hivernale

Du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018 a lieu la trêve hivernale. Durant cette période, les locataires ne peuvent être expulsés de leur logement. N'attendez pas le dernier moment pour vous renseigner auprès de nos juristes sur les démarches que vous pouvez entreprendre.

Lisez notre communiqué de presse

Nouveau : le lundi sans rendez-vous

Pour améliorer notre disponibilité, nous vous accueillons sans rendez-vous, le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Actualités permanences de l'ADIL93

Retrouvez le calendrier de toutes nos permanences ici.

  • Neuilly-Sur-Marne

La ville de Neuilly-Sur-Marne propose une permanence spécialisée DALO le 4ème lundi du mois de 14h à 17h, à l'Hôtel de Ville.

  • Sevran

Retrouvez désormais les juristes de l'ADIL93 chaque semaine à la permanence juridique qui se tient au Pôle tranquillité publique, le jeudi matin, de 8h45 à 12h. 

  • Le Blanc-Mesnil

La ville du Blanc-Mesnil accueille désormais 6 à 7 permanences par mois (au lieu de 2) : tous les lundis de 14h à 17h, ainsi que les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 17h30.

La CFDT accueille une permanence de l'ADIL93, depuis mars 2017, tous les 1er vendredis matins du mois à la Bourse du Travail à Bobigny.

  • Drancy

Depuis janvier 2017, l'ADIL93 tient une permanence à Drancy les 2èmes et 3èmes lundis du mois, auprès du Point d'Accès au Droit.

FORMULAIRES

Le droit au logement opposable

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation DALO de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ? Vous trouverez ci-dessous les formulaires et modalités de saisine de la Commission.

Formulaire DALO
Notice d'information pour un recours logement

Formulaire DAHO
Notice d'information pour un recours hébergement

 

 

Demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice (avocat, huissier ...) si vous avez de faibles ressources.

Formulaire d'aide juridictionnelle
Attestation de non-prise en charge par l'assureur

Diagnostic financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier

Formations aux professionnels

Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.

Découvrez notre programme de formations 2017 !

Formulaire d'inscription

Contactez-nous

Publications de l'ADIL93

Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"

Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire. 

L'écho de l'ADIL n°1

 

 

2ème petit déjeuner institutionnel à l'ADIL 93

Le 2ème petit déjeuner institutionnel de l'ADIL93, qui s'est tenu le 14 décembre 2016, avait pour thème la mise en oeuvre du DALO en Seine-Saint-Denis.
Notre compte rendu

1er petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93

Le 1er petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 18 mai 2016 sur le thème de la mise en œuvre des outils de la lutte contre la non-décence des logements.
Notre compte-rendu.

Actualités juridiques

Habitat Actualités N°158 - Septembre 2017

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°158

Habitat Actualités N°157 - Juillet 2017

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°157

Habitat Actualités N°156 - Mai 2017

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°156

Habitat Actualité N°155 - Mars 2017

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°155

La loi relative à l'Egalité et à la Citoyenneté (Loi n° 2017-86 du 27.1.17 : JO du 28.1.17)

Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

Télécharger Habitat Actualité n° spécial

Habitat Actualité N°154 - Janvier 2017

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°154

Mise en place du registre national d'immatriculation des copropriétés

Le registre national d'immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l'état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d'immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de publicité et de consultation des informations qu'il contient. 

Lire l'analyse juridique

 

 

Contact ADIL93

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).
Le 3ème vendredi, ouverture au public de 13h30 à 16h30

 

Nos permanences

Consulter la liste de nos permanences locales

Agenda

Jeudi 30 novembre 2017 : Formation de l'ADIL93 sur la location du logement et situation familiale (destinée aux professionnels)

Jeudi 14 décembre 2017 : Formation de l'ADIL93 sur le mode de règlement des litiges liés au logement (destinée aux professionnels)

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