Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.
Actualités de l'ADIL93
Nouveau : le lundi sans rendez-vous
Pour améliorer notre disponibilité, nous vous accueillons sans rendez-vous, le lundi, à partir de 8h30 le matin, et à partir de 13h30 l'après-midi.
En fonction de l'affluence, l'Adil ne peut vous garantir d'être reçu par un juriste.
(Fermeture de l'agence à 17h30).
Formation "Les charges locatives" le 11 octobre 2018 : Il reste des places
Il est encore temps de vous inscrire à notre prochaine formation !
L'objectif de cette journée (9h-16h30) est de comprendre et maîtriser la règlementation relative aux charges locatives (quelles sont-elles précisément ? Comment doit s'effectuer la régularisation annuelle ?), connaître les voies de recours possibles en cas de litige entre bailleur et locataire.
Aucun prérequis n'est nécdessaire, cette formation s'adressant autant aux professionnels débutants qu'aux plus aguerris.
A noter : formation destinée aux professionnels
Actualités permanences de l'ADIL93
Retrouvez le calendrier de toutes nos permanences ici.
- La Courneuve
3 permanences (au lieu de 2) sont proposées sur la ville de La Courneuve : les 2èmes, 3èmes et 4èmes jeudi du mois, de 8h30 à12h.
- Neuilly-Sur-Marne
La ville de Neuilly-Sur-Marne propose une permanence spécialisée DALO le 4ème lundi du mois de 14h à 17h30, à l'Hôtel de Ville, qui complète la permanence généraliste du 2ème lundi du mois (14h-17h30).
- Sevran
Retrouvez les juristes de l'ADIL93 chaque semaine à la permanence juridique qui se tient au Pôle tranquillité publique, le jeudi matin, de 8h45 à 12h.
- Le Blanc-Mesnil
La ville du Blanc-Mesnil accueille désormais 4 permanences par mois : les 1ers et 3èmes lundis de 14h à 17h, ainsi que les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 17h30.
FORMULAIRES
Diagnostic financier en ligne
Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier
Formations aux professionnels
Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.
Publications de l'ADIL93
Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"
Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire.
3e petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93
Le 3e petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 25 mai 2018 sur le thème du permis de louer.
Notre compte-rendu.
Actualités juridiques
Contact ADIL93
Nos permanences
Consulter la liste de nos permanences locales
Agenda
Jeudi 11 octobre mai 2018 : Formation de l'ADIL93 sur les charges locatives (destinée aux professionnels)
Boîte à outils
RECRUTEMENT
Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !
