Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.
Actualités de l'ADIL93
Attention changements d'horaires
Le siège de l'ADIL93 sera désormais fermé de 12h30 à 13h30, du lundi au vendredi.
Nous restons ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi),
sauf le 3ème vendredi du mois, ouvert de 13h30 à 16h30.
Actualités permanences de l'ADIL93
- Le Blanc-Mesnil
La ville du Blanc-Mesnil accueillera 6 à 7 permanences par mois (au lieu de 2 actuellement) à compter d'Avril 2017 : tous les lundis de 14h à 17h, ainsi que les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 17h30.
A compter du 3 mars 2017, une nouvelle permanence sera assurée auprès de la CFDT tous les 1er vendredis matins du mois à la Bourse du Travail à Bobigny.
- Drancy
Depuis janvier 2017, l'ADIL93 tient une nouvelle permanence à Drancy les 2èmes et 3èmes lundis du mois, auprès du Point d'Accès au Droit.
FORMULAIRES
Diagnostic financier en ligne
Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier
Formations aux professionnels
Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.
Publications de l'ADIL93
Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"
Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire.
2ème petit déjeuner institutionnel à l'ADIL 93
Le 2ème petit déjeuner institutionnel de l'ADIL93, qui s'est tenu le 14 décembre 2016, avait pour thème la mise en oeuvre du DALO en Seine-Saint-Denis.
Notre compte rendu
1er petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93
Le 1er petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 18 mai 2016 sur le thème de la mise en œuvre des outils de la lutte contre la non-décence des logements.
Notre compte-rendu.
Actualités juridiques
Contact ADIL93
Nos permanences
Consulter la liste de nos permanences locales
Agenda
Vendredi 30 juin 2017 : Formation de l'ADIL93 sur la demande de logement social et le DALO (destinée aux professionnels)
Mardi 19 septembre 2017 : Formation de l'ADIL93 sur le bail d'habitation type (destinée aux professionnels)
