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 ADIL de Seine-Saint-Denis 
Un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions liées au logement

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A LA UNE

Découvrez notre nouveau programme de formation 2023

Focus

Permis de louer

Encadrement des loyers

Actualités juridiques

Vous rencontrez des problèmes avec votre logement et vous ne savez pas si votre logement est non-décent, insalubre ou en péril ? Vous souhaitez avoir des informations sur la procédure à faire ? 
N'hésitez pas ! Contactez-nous !

Flyer lutte contre l'habitat indigne

    
Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat 

Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte des mesures en lien avec le logement.
En savoir plus : consultez l’Analyse juridique n° 2022-13


Loi de finances rectificative pour 2022

Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 comporte des mesures en lien avec le logement.
En savoir plus : consultez l’Analyse juridique n° 2022-12
 

Crédit immobilier : Les taux continuent à augmenter

La remontée des taux amorcée au 1er semestre 2022 se poursuit, quelles que soient les maturités et les catégories d'emprunt.

Indicateur des taux 3ème trimestre 2022

Habitat Actualité N°187 - juillet 2022

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°187

Habitat Actualité N°186 - mai 2022

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°186

Crédit immobilier : La hausse des taux se confirme

La hausse des taux amorcée au début de l’année se poursuit, quelles que soient la maturité des prêts et les catégories d’emprunteurs. Entre
février et mai 2022, les taux ont augmenté en moyenne de 0,5 points. 

Indicateur des taux 2ème trimestre 2022

Nouveau dispositif Loc'Avantages

Loc’Avantages, adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2022, est entré en application au 1er janvier. Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.

Retrouvez le communiqué de presse du ministère

Actions de l'ADIL

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (Dalo/Daho)

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation Dalo de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ?

Vous trouverez sur notre site un shéma de la procédure Dalo, ainsi que les formulaires et les modalités de saisine de la commission.

En savoir plus

La Lutte contre l'Habitat Indigne et la Non-Décence

Votre logement est en mauvaise état, dégradé ou dangereux ?

Vous souhaitez connaître les procédures en cas d'insalubrité, de péril ou de non-décence ?

L'Adil vous apportera les conseils nécessaires pour vous orienter dans la procédure à suivre.

En savoir plus

La prévention des Expulsions

L'Adil informe les propriétaires et les locataires sur la procédure de résiliation de bail pouvant aboutir à une expulsion.

Nos conseillers juristes vous expliquent les différentes étapes et vous dirigent vers les procédures qui vous sont ouvertes.

Nous sommes en partenariat avec la CCAPEX afin de prévenir le plus amont possible les problèmatiques d'impayés.

L'Accession à la Propriété et Diagnostic Financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? 

Nous pouvons vous informer sur les questions juridiques liées à la construction, à l'achat ou à la vente de logement.

Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat:

Votre diagnostic financier

Don en soutien à l'Ukraine

 

Après son assemblée générale, l’Adil93 a souhaité faire don du montant de ses cotisations 2022  à La Croix rouge île de France, en soutien à l’Ukraine.

 

Michel Langlois remet un chèque au président de la croix rouge ile-de-France, Philippe Le Gall, en présence de la députée Sylvie Charrière, de la présidente de la CAF93…

Enquête de satisfaction

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.

Télécharger le formulaire

Adresse d'envoi du formulaire

Nos dépliants

Contact ADIL93

ADIL de Seine-Saint-Denis

6-8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 17 45
Email :adil93[at]adil93.com
Site : https://www.adil93.org/

Horaires

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Fermeture tous les 3ème vendredis du mois toute la journée

Nos permanences

Agenda

Jeudi 15 décembre 2022 : Formation de l'Adil 93 "Tout savoir sur le DALO" (destinée aux professionnels)

Du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 : Trêve hivernale

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2022 publié par l'INSEE le 14 octobre 2022

136.27+ 3,49 %

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

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