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 ADIL de Seine-Saint-Denis 
Un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions liées au logement

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AVERTISSEMENT

Conformément aux mesures gouvernementales applicables à compter du 30 octobre 2020, l'ADIL 93 ne reçoit plus de public au siège.

Nous répondons aux questions par téléphone au 01 48 51 17 45 et par mail à l'adresse suivante : adil93@wanadoo.fr

MESSAGE IMPORTANT :

En raison de la crise sanitaire, notre organisation interne subit une altération de notre capacité de réception des appels.
Veuillez nous en excuser.
Vous pouvez nous envoyer un mail qui sera traité dans la demi-journée ouvrée.

Nouveauté de l'Adil 93

Les rendez-vous physique au siège n'étant plus ouvert pour le moment, l'Adil 93 vous propose un nouveau dispositif de rendez-vous en visioconférence avec un juriste via l'application Zoom. 

Il vous suffit de prendre rendez-vous directement sur notre site internet et de choisir rendez-vous en visioconférence. Un lien vous sera adressé pour que vous puissiez vous connecter à l'heure du rendez-vous sur zoom (pensez à télécharger l'application zoom avant votre rendez-vous si vous utilisez votre smartphone).

Actualités juridiques

Crédit immobilier : des conditions d'emprunt toujours très favorables

Dans un contexte où le taux d’Obligation assimilable du trésor (OAT) à 10 ans demeure négatif, les taux d’intérêt observent une baisse pour certains d’entre eux par rapport au trimestre précédent

Indicateurs des taux 1er trimestre 2021

Depuis le début de l'année 2021, trois nouveaux rapports ont été remis à la ministre du logement, Emmanuelle Wagon :
- le rapport "Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid19)" du député Nicolas Démoulin, rendu public le 31 janvier 2021. Il propose des pistes permettant de prendre les mesures nécessaires face à la crise actuelle tout en améliorant à long terme la politique de prévention des expulsions ;
- le rapport "14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement" du Conseil National de l’Habitat (CNH), présidé par le député Mickaël Nogal, rendu public le 29 janvier 2021. Il propose des pistes d’amélioration des attributions des logements sociaux, levier essentiel pour le renforcement de la mixité sociale ;
- le rapport "Prolonger les dispositions de l’article 55 de la loi SRU" de Thierry Repentin, président de la commission nationale SRU, rendu public le 29 janvier 2021. Il formule des propositions pour la poursuite du dispositif de fixation d’objectifs triennaux de rattrapage au-delà de 2025.

Habitat Actualité N°178 - février 2021

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°178

Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des Adil

Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, une partie des ménages locataires peut subir une baisse de ressources et rencontrer en conséquence des difficultés de paiement de loyer.
Certains de ces ménages, ou leur bailleur, peuvent être amenés à consulter une ADIL pour connaître leurs droits, les aides disponibles et les démarches à mener.

Pour mieux appréhender l’évolution des impayés de loyer, la DIHAL a initié une démarche d’échanges entre les professionnels du secteur du logement. L’ANIL contribue à cette démarche en proposant un indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.

Téléchargez le baromètre

Habitat Actualité N°177 - novembre 2020

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°177

 

 

Covid19 : Loi d'urgence du 23 mars 2020

Vous trouverez sur l'image un lien pour une note de l'Anil sur l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars 2020 prise pour faire face à l'épidémie de covid19. De nombreuses publications de l'Adil 93 sont également disponible sur les thèmes d'actualités dans nos publications

Publications de l'Adil 93

Notes d'actualité

L'Adil 93 a mis en ligne de nombreuses notes d'actualité sur des thèmes divers. Pour les voir cliquez sur l'image.

Enquête de satisfaction

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.

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Actions de l'ADIL

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (Dalo/Daho)

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation Dalo de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ?

Vous trouverez sur notre site un shéma de la procédure Dalo, ainsi que les formulaires et les modalités de saisine de la commission.

En savoir plus

La Lutte contre l'Habitat Indigne et la Non-Décence

Votre logement est en mauvaise état, dégradé ou dangereux ?

Vous souhaitez connaître les procédures en cas d'insalubrité, de péril ou de non-décence ?

L'Adil vous apportera les conseils nécessaires pour vous orienter dans la procédure à suivre.

En savoir plus

La prévention des Expulsions

L'Adil informe les propriétaires et les locataires sur la procédure de résiliation de bail pouvant aboutir à une expulsion.

Nos conseillers juristes vous expliquent les différentes étapes et vous dirigent vers les procédures qui vous sont ouvertes.

Nous sommes en partenariat avec la CCAPEX afin de prévenir le plus amont possible les problèmatiques d'impayés.

L'Accession à la Propriété et Diagnostic Financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? 

Nous pouvons vous informer sur les questions juridiques liées à la construction, à l'achat ou à la vente de logement.

Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat:

Votre diagnostic financier

Nos dépliants

Contact ADIL93

ADIL de Seine-Saint-Denis

6-8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 17 45
Email :adil93[at]wanadoo.fr
Site : https://www.adil93.org/

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Fermeture tous les 3ème vendredis du mois toute la journée

Nos permanences

Consulter la liste de nos permanences locales

Agenda

A compter du 30 octobre 2020 et jusqu'à nouvel ordre : L'ADIL 93 est fermé au public mais des juristes répondent aux questions par mail, par téléphone et par visioconférence.

Mardi 27 mai 2021 : Formation en visioconférence de l'ADIL93 sur  "Repérer et sortir de la non-décence" (destinée aux professionnels)

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2021 publié par l'INSEE le 15 avril 2021

130.69+ 0,09 %

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

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