Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.
Actualités de l'ADIL93
Nouveau : le lundi sans rendez-vous
Pour améliorer notre disponibilité, nous vous accueillons sans rendez-vous, le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Actualités permanences de l'ADIL93
- Sevran
La permanence juridique de l'ADIL93 passe de 3 permanences par mois à une permanence hebdmodaire, chaque jeudi matin, de 8h45 à 12h, au Pôle tranquillité publique.
- Le Blanc-Mesnil
La ville du Blanc-Mesnil accueille 6 à 7 permanences par mois (au lieu de 2 actuellement) depuis Avril 2017 : tous les lundis de 14h à 17h, ainsi que les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 17h30.
Depuis le 3 mars 2017, une nouvelle permanence est assurée auprès de la CFDT tous les 1er vendredis matins du mois à la Bourse du Travail à Bobigny.
- Drancy
Depuis janvier 2017, l'ADIL93 tient une nouvelle permanence à Drancy les 2èmes et 3èmes lundis du mois, auprès du Point d'Accès au Droit.
FORMULAIRES
Diagnostic financier en ligne
Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier
Formations aux professionnels
Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.
Publications de l'ADIL93
Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"
Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire.
2ème petit déjeuner institutionnel à l'ADIL 93
Le 2ème petit déjeuner institutionnel de l'ADIL93, qui s'est tenu le 14 décembre 2016, avait pour thème la mise en oeuvre du DALO en Seine-Saint-Denis.
Notre compte rendu
1er petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93
Le 1er petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 18 mai 2016 sur le thème de la mise en œuvre des outils de la lutte contre la non-décence des logements.
Notre compte-rendu.
Actualités juridiques
Contact ADIL93
Nos permanences
Consulter la liste de nos permanences locales
Agenda
Mardi 19 septembre 2017 : Formation de l'ADIL93 sur le bail d'habitation type (destinée aux professionnels)
