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 ADIL de Seine-Saint-Denis

 ADIL de Seine-Saint-Denis

Actualités de l'ADIL93

Nouveau : le lundi sans rendez-vous

Pour améliorer notre disponibilité, nous vous accueillons sans rendez-vous, le lundi, à partir de 8h30 le matin, et à partir de 13h30 l'après-midi.
En fonction de l'affluence, l'Adil ne peut vous garantir d'être reçu par un juriste.
(Fermeture de l'agence à 17h30).

Actualités permanences de l'ADIL93

Retrouvez le calendrier de toutes nos permanences ici.

  • La Courneuve

3 permanences (au lieu de 2) sont proposées sur la ville de La Courneuve : les 2èmes, 3èmes et 4èmes jeudi du mois, de 8h30 à12h.

  • Neuilly-Sur-Marne

La ville de Neuilly-Sur-Marne propose une permanence spécialisée DALO le 4ème lundi du mois de 14h à 17h30, à l'Hôtel de Ville, qui complète la permanence généraliste du 2ème lundi du mois (14h-17h30).

  • Sevran

Retrouvez les juristes de l'ADIL93 chaque semaine à la permanence juridique qui se tient au Pôle tranquillité publique, le jeudi matin, de 8h45 à 12h. 

  • Le Blanc-Mesnil

La ville du Blanc-Mesnil accueille désormais 4 permanences par mois : les 1ers et 3èmes lundis de 14h à 17h, ainsi que les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 17h30.

 

FORMULAIRES

Le droit au logement opposable

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation DALO de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ? Vous trouverez ci-dessous les formulaires et modalités de saisine de la Commission.

Formulaire DALO
Notice d'information pour un recours logement

Formulaire DAHO
Notice d'information pour un recours hébergement

 

Demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice (avocat, huissier ...) si vous avez de faibles ressources.

Formulaire d'aide juridictionnelle
Attestation de non-prise en charge par l'assureur

Diagnostic financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat: Votre diagnostic financier

Formations aux professionnels

Organisme de formation professionnelle agréé, l'ADIL 93 met sa compétence et son expertise au service de ses partenaires acteurs de l'habitat publics ou privés. Les formations sont assurées par des juristes salariés de l'ADIL 93 dans le respect de leur devoir de neutralité. Les sessions proposées ont trait aux grandes thématiques du droit du logement.

Découvrez notre programme de formations 2018 !

Contactez-nous

Publications de l'ADIL93

Découvrez la première édition de "l'écho de l'ADIL"

Pour la première publication de "l'écho de l'ADIL", le thème choisi est celui de la prévention des expulsions locatives. Cette revue fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que sur le rôle de la CCAPEX, dans un domaine qui reste au coeur des préoccupations, notamment sur notre territoire. 

L'écho de l'ADIL n°1

 

3e petit déjeuner institutionnel à l'ADIL93

Le 3e petit déjeuner institutionnel a eu lieu le 25 mai 2018 sur le thème du permis de louer.
Notre compte-rendu.

Actualités juridiques

Habitat Actualités Spécial loi ELAN - Novembre 2018

Ce bulletin spécial fait le point sur la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), publiée aux JO du 24 novembre 2018.

Habitat Actualités Spécial ELAN

Habitat Actualités N°164 - Septembre 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°164

Habitat Actualités N°163 - Juillet 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°163

Habitat Actualités N°162 - Mai 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°162

Habitat Actualités N°161 - Mars 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°161

Habitat Actualité N°160 - Janvier 2018

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°160

Mise en place du registre national d'immatriculation des copropriétés

Le registre national d'immatriculation des copropriétés instauré par la loi ALUR est un outil de connaissance de l'état des copropriétés, qui vise à prévenir leurs dysfonctionnements. Le décret du 26 août 2016 détermine les obligations en termes d'immatriculation et de mise à jour de ce registre, ainsi que les conditions de publicité et de consultation des informations qu'il contient. 

Lire l'analyse juridique

 

Contact ADIL93

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).
Le 3ème vendredi, ouverture au public de 13h30 à 16h30

 

Nos permanences

Consulter la liste de nos permanences locales

Agenda

Jeudi 13 décembre 2018 : Formation de l'ADIL93 sur le mode de règlement des litiges (destinée aux professionnels)

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

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