AVERTISSEMENT
A compter du 11 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre, en raison de l'épidémie de CORONAVIRUS et des mesures gouvernementales, nous avons été contraints de prendre les mesures suivantes
- Les horaires du standard restent identiques : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) et les conseillers assureront les rendez-vous téléphoniques et la réponse aux mails ;
- Les consultations physique reprendront uniquement sur rendez-vous sous conditions de nécessité(venir seul port du masque obligatoire et respecter les horaires de rendez-vous) afin d'éviter une trop grande affluence mettant en péril les mesures de distanciation physique recommandées. Les rendez-vous sont à prendre par téléphone au 01.48.51.17.45 ou par mail à adil93@wanadoo.fr.
- Il est recommandé de privilégier les rendez-vous téléphoniques ou les mails.
Actualités juridiques
Covid19 : Loi d'urgence du 23 mars 2020
Vous trouverez sur l'image un lien pour une note de l'Anil sur l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars 2020 prise pour faire face à l'épidémie de covid19. De nombreuses publications de l'Adil 93 sont également disponible sur les thèmes d'actualités dans nos publications
La Réforme de la Justice du 24 mars 2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Cette loi a été publié au journal officiel le 24 mars 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Dépliant sur la Réforme
Publications de l'Adil 93
Notes d'acutalité
L'Adil 93 a mis en ligne de nombreuses notes d'actualité sur des thèmes divers. Pour les voir cliquez sur l'image.
Actualités de l'ADIL 93
Actions de l'ADIL
Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (Dalo/Daho)
Vous souhaitez saisir la Commission de médiation Dalo de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ?
Vous trouverez sur notre site un shéma de la procédure Dalo, ainsi que les formulaires et les modalités de saisine de la commission.
La Lutte contre l'Habitat Indigne et la Non-Décence
Votre logement est en mauvaise état, dégradé ou dangereux ?
Vous souhaitez connaître les procédures en cas d'insalubrité, de péril ou de non-décence ?
L'Adil vous apportera les conseils nécessaires pour vous orienter dans la procédure à suivre.
La prévention des Expulsions
L'Adil informe les propriétaires et les locataires sur la procédure de résiliation de bail pouvant aboutir à une expulsion.
Nos conseillers juristes vous expliquent les différentes étapes et vous dirigent vers les procédures qui vous sont ouvertes.
Nous sommes en partenariat avec la CCAPEX afin de prévenir le plus amont possible les problèmatiques d'impayés.
L'Accession à la Propriété et Diagnostic Financier en ligne
Vous envisagez l’achat d’un logement ?
Nous pouvons vous informer sur les questions juridiques liées à la construction, à l'achat ou à la vente de logement.
Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat:
Nos dépliants
Contact ADIL93
ADIL de Seine-Saint-Denis
6-8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 17 45
Email :adil93[at]wanadoo.fr
Site : https://www.adil93.org/
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Fermeture tous les 3ème vendredis du mois toute la journée
Nos permanences
Consulter la liste de nos permanences locales
Agenda
A compter du 11 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre : Prise de rendez-vous obigatoire pour tous les jours d'ouvertures si nécessaire (venir seul et port du masque obligatoire). Le téléphone et le mail sont à privilégier.
Mardi 24 novembre 2020 : Formation en visioconférence de l'ADIL93 sur "le DALO : les recours suite à la décision de la commission de médiation" (destinée aux professionnels)
Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 octobre 2020
Boîte à outils
RECRUTEMENT
Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !
