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 ADIL de Seine-Saint-Denis 
Un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions liées au logement

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Focus

Encadrement des loyers

Permis de louer

Actualités juridiques

Habitat Actualité numéro spécial - août 2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 vient d'être publiée. Ce bulletin spécial fait le point sur cette actualité.
Parmi les mesures en lien avec le logement, retrouvez le décryptage de l'ANIL des dispositions relatives à :
•    la qualité de l'habitat,
•    les baux d'habitation,
•    la copropriété,
•    l'urbanisme et la lutte contre la l'artificialisation des sols,
•    les travaux.

Habitat Actualité numéro spécial

Crédit immobilier : des conditions d'emprunt toujours très favorables

Dans un contexte où le taux d’Obligation assimilable du trésor (OAT) à 10 ans est à nouveau négatif après les mouvements haussiers du printemps

Indicateurs des taux 3ème trimestre 2021

Habitat Actualité N°181 - juillet 2021

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats…

Habitat Actualité n°181

Entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le DPE devient opposable et devra comporter des informations complémentaires concernant la consommation énergétique du logement, notamment une étiquette énergie (de A à G).

Pour en savoir plus : Le nouveau diagnostic de performance énergétique en 10 points 
 

1er juin 2021 : Fin de la trêve hivernale et reprise des expulsions locatives

Le 1er juin 2021 a marqué la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives. Une instruction ministérielle du 26 avril 2021 a apporté des précisions sur les modalités de mise en œuvre des expulsions : pas d’expulsion sans relogement ou hébergement, création d’un fonds d’aide aux loyers impayés, abondement du fonds d’indemnisation des bailleurs, …

Instruction ministérielle du 26 avril 2021

Des conseils pour réagir face à une expulsion imminente : consulter le Fil de l’ADIL n°2 – juin 2021

Actions de l'ADIL

Droit au Logement et à l'Hébergement Opposable (Dalo/Daho)

Vous souhaitez saisir la Commission de médiation Dalo de Seine-Saint-Denis afin d'être reconnu prioritaire au titre du logement ou de l'hébergement ?

Vous trouverez sur notre site un shéma de la procédure Dalo, ainsi que les formulaires et les modalités de saisine de la commission.

En savoir plus

La Lutte contre l'Habitat Indigne et la Non-Décence

Votre logement est en mauvaise état, dégradé ou dangereux ?

Vous souhaitez connaître les procédures en cas d'insalubrité, de péril ou de non-décence ?

L'Adil vous apportera les conseils nécessaires pour vous orienter dans la procédure à suivre.

En savoir plus

La prévention des Expulsions

L'Adil informe les propriétaires et les locataires sur la procédure de résiliation de bail pouvant aboutir à une expulsion.

Nos conseillers juristes vous expliquent les différentes étapes et vous dirigent vers les procédures qui vous sont ouvertes.

Nous sommes en partenariat avec la CCAPEX afin de prévenir le plus amont possible les problèmatiques d'impayés.

L'Accession à la Propriété et Diagnostic Financier en ligne

Vous envisagez l’achat d’un logement ? 

Nous pouvons vous informer sur les questions juridiques liées à la construction, à l'achat ou à la vente de logement.

Avant de vous engager, nous vous proposons de réaliser un diagnostic financier qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat:

Votre diagnostic financier

Enquête de satisfaction

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.

Télécharger le formulaire

Adresse d'envoi du formulaire

Nos dépliants

Contact ADIL93

ADIL de Seine-Saint-Denis

6-8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 17 45
Email :adil93[at]adil93.com
Site : https://www.adil93.org/

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Fermeture tous les 3ème vendredis du mois toute la journée

AVERTISSEMENT

Conformément aux mesures gouvernementales applicables à compter du 30 octobre 2020, l'ADIL 93 ne reçoit plus de public au siège.

Nous répondons aux questions par téléphone et par mail 

Nos permanences

Agenda

Jeudi 7 octobre 2021 : Formation de l'Adil 93 sur "l'Actualité de l'Habitat Indigne" (destinée aux professionnels)

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2021 publié par l'INSEE le 13 juillet 2021

131.12+ 0,42 %

RECRUTEMENT

Vous êtes juriste et/ou en recherche de stage, avec une spécialisation en droit immobilier : n'hésitez pas à nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation !

Envoyer votre candidature

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