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Ce site est édité par l'ADIL du 93, Agence Départementale d'Information sur le Logement, association Loi 1901 constituée en 1998 (SIRET : 417813193 00071) - Adresse 6-8 rue Gaston Lauriau 93000 MONTREUIL - Tél : 01 48 51 17 45

Directeur de la publication : Séverine Marsaleix-Regnier, Directrice

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Celeonet

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SIREN : 450 734 744
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94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : +33 (0)1 40 64 01 31

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Traitement des données à caractère personnel

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) 
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande 
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement ADIL93 en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) 
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'ADIL93. 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.adil93.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Adil93 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ADIL93 dans le cadre de l’exercice de missions d’intérêt général et pour informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial [article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation].

Les données collectées pourront être communiquées aux destinataires ayant qualité de partenaires, tiers autorisés.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’accompagnement, et au plus tard 1an après clôture du dossier (clôture provenant de la réponse apportée par une(e) jurist(e), la demande expresse du consultant, de l’obtention d’une décision de justice passée en force de chose jugée et/ou par l’absence de retour du consultant dans le délai d’un mois).

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’ADIL93 par mail à l’adresse suivante : adil93[at]adil93.com

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