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Lutte contre le surpeuplement en Angleterre

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2008


Le ministre anglais du logement a récemment annoncé un plan de lutte contre la sur-occupation des logements, dont les effets sont, en effet, jugés néfastes, particulièrement pour les enfants. Le surpeuplement est nuisible à leur santé physique et mentale, à l’harmonie familiale et peut être une cause d’échec scolaire.

Beaucoup de familles locataires dans le secteur privé vivent dans des logements trop petits, faute d’avoir les moyens de payer au prix du marché le loyer d’un logement qui convienne à leurs besoins, alors que de nombreux logements du secteur social sont sous-occupés. Les locataires de ces logements étant peu mobiles, l’offre de logements sociaux de grande taille est faible. Dans le secteur privé, la mise en place à partir d’avril d’une aide locale au logement devrait permettre aux familles les plus modestes (celles qui bénéficient actuellement de l’aide personnelle) d’accéder plus facilement à un logement de taille convenable.

Les normes d’occupation actuellement en vigueur datent de 70 ans et ne correspondent plus aux conditions de vie modernes.

Depuis 1997, la politique publique a mis l’accent sur l’amélioration de la qualité des logements sociaux, ce qui a permis de réduire significativement le nombre de logements non décents. L’Etat a également aidé les collectivités locales à prendre en charge les sans-abri et à fournir des logements aux personnes en hébergement temporaire. Le gouvernement entend maintenant que les collectivités locales intensifient leur action de lutte contre le surpeuplement, l’attention étant portée en priorité aux conditions de vie des enfants. Des expériences en cours dans cinq communes de l’agglomération londonienne pour améliorer l’utilisation du parc social, notamment en accordant une priorité d’attribution aux ménages en sous-occupation souhaitant déménager, semblent prometteuses. Des cartes de la sur-occupation sont en cours d’élaboration.

L’objectif du gouvernement est de réduire substantiellement le nombre de ménages vivant dans des logements surpeuplés (près de 50 000 dans l’ensemble de l’Angleterre, dont 22 000 à Londres), en commençant par ceux dont la situation est la plus critique. Il faut pour cela accroître la part des logements de trois chambres ou plus dans la production de logements sociaux, dans le secteur locatif, mais aussi en accession à la propriété. Il faut aussi et surtout faciliter l’accès des familles avec enfants à des logements de taille suffisante. Pour ce faire, plusieurs moyens sont expérimentés, avec le soutien financier de l’Etat, dans les communes où le surpeuplement est le plus fréquent :

  • le développement du conventionnement («accredited landlord scheme») dans le secteur locatif privé, avec des baux de longue durée;
  • une incitation des ménages en sous-occupation dans le secteur locatif social à déménager dans des logements plus petits de façon à libérer des logements de grande taille, en leur accordant une priorité dans les attributions, en les informant des possibilités de changement de logement et, le cas échéant, en leur proposant des incitations financières et une assistance au déménagement;
  • une plus grande priorité accordée aux ménages en situation de surpeuplement dans les attributions de logements sociaux adaptés à leurs besoins;
  • un accès facilité des enfants adultes à un logement indépendant, par exemple en finançant les dépôts de garantie pour obtenir un logement privé ou en leur accordant une priorité pour bénéficier d’un logement social de petite taille.

Les collectivités locales devront introduire des changements dans les procédures d’attribution des logements sociaux. Les règles de priorité devront être modifiées pour favoriser la mobilité des ménages en sous-occupation, mais également pour inciter les ménages âgés à déménager vers des logements plus petits tout en se rapprochant de leurs enfants ou petits enfants et également à faciliter la mobilité géographique à l’échelle du pays, notamment pour les ménages âgés qui souhaitent s’installer à la campagne ou au bord de la mer. Le gouvernement encourage les collectivités à développer les attributions fondées sur le choix des ménages («choice based lettings / CBL») en adoptant une approche régionale plutôt que locale et en élargissant l’offre de logements abordables au secteur locatif privé et à l’accession à la propriété. Les attributions des conseillers en logement seront élargies pour leur permettre de coopérer avec les collectivités locales dans la mise en œuvre de ces politiques.

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