Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 08.08.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2025-16 / À jour au 8 août 2025 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié en d

• Expert 31.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique

  Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Travaux

  N° 2025-15 / À jour au 31 juillet 2025 Loi n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 4 Décrets n° 2025-499 du 6.6.25 et n° 2025-711 du 25.7.25 Afin de faciliter la rénovation des copropriétés, la loi “Habitat dégr

• Expert 25.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers

  Professionnels

  N°2014-14 / À jour au 24 juillet 2025 Décret n° 2014-890 du 1.8.14 : JO du 6.8.14 modifié par décret n° 2019-625 du 21.6.19 : JO du 23.6.19 / Arrêté du 29.8.14 : JO du 9.10.14 / Arrêté du 17.2.20 : JO

• Expert 18.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2025

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2025-14 / À jour au 18 juillet 2025 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n°décret n° 2025-652 du 15.7.25 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre

• Expert 18.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  N° 2015-13 / À jour au 18 juillet 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Loi n° 2025-534 du 13.6.25 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du

• Expert 15.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2021-06 / À jour au 13 juillet 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Dernier indice IRL connu Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été

• Expert 03.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Lutte contre les fraudes aux aides publiques

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat

  N° 2025-13 / À jour au 3 juillet 2025 Loi n° 2025-594 du 30.6.25 La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été déposée le 15 octobre 2024. Elle a été adoptée en première le

• Expert 02.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2019-15 / À jour au 1 er juillet 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.09 : JO du

• Expert 02.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  À la suite de l'annonce faite par la Ministre en charge du logement le 4 juin 2025 ( communiqué du 4.6.25 ), l'aide MaPrimeRénov' est momentanément suspendue depuis le 23 juin 2025 pour les dépôts de

• Expert 02.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2024-13 / À jour au 1 er juillet 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.09 : JO du