Aller au contenu

Retour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965

ANIL - Juillet 2015

Depuis cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 régit la vie des copropriétés. Elle a traversé les décennies en s’adaptant aux évolutions de la société et aux besoins des copropriétaires. Une quarantaine de modifications législatives, plus ou moins importantes, ont ainsi été apportées.

8,4 millions de logements sont soumis au statut de la copropriété, soit près d’un tiers du parc immobilier. 80 % sont occupés à titre de résidence principale par une part majoritaire de propriétaires occupants.

De plus en plus de ménages vivent dans des copropriétés, sources de nombreuses questions juridiques. Les ADIL, dans leur rôle de conseil auprès des ménages, assurent plus de 40 000 consultations chaque année en lien avec le fonctionnement des copropriétés.

Cet éclairage revient sur l’évolution de la loi du 10 juillet 1965 depuis son origine.

Téléchargez l'éclairage (145 ko)

Retour en haut de page

Afin de mieux vous servir et d’améliorer votre expérience sur notre site, nous utilisons des traceurs et des cookies destinés à réaliser des statistiques ou simplement à vous faire profiter pleinement de nos fonctionnalités.

Cliquez sur le bouton « tout accepter et fermer » pour consentir à ces utilisations ou cliquez sur le bouton « tout refuser et fermer » pour ne consentir à aucune de ces utilisations ou sur « paramétrer vos choix » pour choisir l’implantation de cookies auxquels vous consentez. Vous pouvez modifier vos préférences de gestion des cookies à tout moment à partir du menu « Mes consentements » en bas de page. Pour en savoir plus, merci de lire notre politique de confidentialité.