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La lutte contre les punaises de lit

(Publication du 27 mars 2020)

 Les punaises de lit : qu’est-ce que c’est ? Comment les traiter ?

Le retour des punaises de lit en France est considéré comme problématique depuis quelques années ; La difficulté est que par rapport à d’autres nuisibles (les blattes ou les rats par exemple) aucune action préventive n’est possible.

La présence de ces insectes est souvent source de traumatismes pour les occupants et porte atteinte à la réputation des bailleurs.

La punaise de lit est un insecte dit hématophage, c’est-à-dire qu’elle se nourrit exclusivement de sang humain, vit la nuit, et pique les occupants endormis. A taille adulte, elle ressemble à un grain de riz et est donc visibles à l’œil nu.

La présence de la punaise de lit n’est pas un problème spécifique de l’habitat insalubre.

Cependant, une bonne hygiène du lieu de vie (nettoyage régulier, faible encombrement…) favorise la réussite de l’éradication de ces insectes.

L’utilisation de l’aspirateur est conseillée sur les zones infestées ou à risque, la protection des matelas et sommier par des housses anti-punaises de lit disponibles dans le commerce, le nettoyage les vêtements au lave-linge à une température minimale de 60°C sont également préconisés.

En cas d’infestation importante, Il est recommandé d’informer le bailleur, la mairie et/ou la structure en charge de la gestion des déchets (en cas d’encombrants infestés).

Les traitements sont multiples :

  • La mise en chauffe à 60 °C d’un logement ou d’une pièce par des professionnels.
  • Le placement des éléments d’équipement du logement infesté dans une chambre froide.
  • La diffusion de produits chimiques adaptés voire le recours à la terre de diatomée (sous forme de gel), avec un à trois passages.

il est recommandé au locataire de demander au bailleur de faire appel à une entreprise spécialisée pour le traitement, car les produits achetés en grande surface sont de faible efficacité.

A qui incombe le traitement des punaises de lit : Le locataire ou le bailleur ?

L’origine de l’infestation d’un logement est difficilement démontrable puisque la présence de ces nuisibles n’est ni liée à l’hygiène du logement, ni à l’entretien du bâti. Par ailleurs, les traitements achetés à répétition dans le commerce par les résidents reviennent souvent plus chers que la part refacturée par le bailleur, après l’intervention d’un professionnel.

Il faut distinguer dans tous les cas, si l’infestation concerne le logement lui-même ou les parties communes, pour savoir à qui incombe ce traitement :

  • Si l’infestation est étendue aux parties communes, c’est le bailleur ou le gestionnaire qui est responsable totalement de l’éradication (Cour d’Appel d’Aix, janvier 2015). Le coût des produits utilisés pour une désinsectisation des parties communes peut donc être récupéré sur les locataires au titre des charges récupérables.
  • Pour le logement lui-même :

- La loi ELAN du 23 mars 2018 a complété - avec la multiplication des cas de logement infecté par la prolifération des punaises de lit - la définition du logement loué décent, qui doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (loi du 6.7.89 : art. 6).

- Le locataire peut donc demander à ce titre, au propriétaire, le traitement de son logement. En cas d’absence d’accord entre les parties dans un délai de deux mois, la Commission départementale de conciliation (CDC) peut être saisie et rendre un avis. S’il est saisi, le juge peut déterminer la nature des travaux à réaliser, réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux (loi du 6.7.89 : art. 20-1).

Pour mémoire, en cas de non-décence du logement, l’allocation de logement peut être conservée.

- Pour être exempté de cette obligation, le bailleur devra prouver que la présence des punaises est consécutive au fait du locataire (Rep. Min. n° 10491 du 17.7.19 : « en cours de bail, si le bailleur peut prouver que l'infestation par les punaises de lit est due à un manque d'entretien du locataire, il peut faire mettre à sa charge la désinsectisation du logement »). Ainsi, le bailleur pourra demander au locataire de prendre à sa charge le traitement d’une infestation de punaises, que ce dernier a rapporté d’un voyage.

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